Démarches en ligne
Quelles autorisations dois-je demander ?
Attention : les réponses apportées par cet outil font uniquement référence au Code Forestier.
Il existe d'autres zonages réglementaires qui doivent impérativement être respectés (Code de l'Environnement, Protection de l'eau, Code de l'Urbanisme, Code du Patrimoine, ...). Un tableau listant ces zonages et les démarches à entreprendre vous est proposé dans la partie Réglementation --> Environnement, Eau et Patrimoine.
Si vos travaux concernent un défrichement, cliquez ici pour avoir plus d'information.
S'il ne maîtrise pas bien la législation, le propriétaire est encouragé à consulter les services de l'Etat (DRAAF, DDTM, DREAL, DRAC, ...). Il peut également solliciter les conseils du CRPF Bretagne-Pays de la Loire ou d'un professionnel (expert, gestionnaire forestier professionnel, coopérative, technicien indépendant...).
