Le Plan de Prévention des Risques (PPR) s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié. Il délimite différentes zones, exposées directement ou...
La Directive Natura 2000 a défini des Zones de Protection Spéciale afin de préserver des espèces d'oiseaux et de restaurer leurs milieux. Dans ces sites, certains documents de planification, coupes...
La Directive Natura 2000 a défini des Zones Spéciales de Conservation afin de préserver ou de restaurer des espèces ou des milieux naturels d'intérêts européens (habitats). Dans ces sites, certains...
Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale,...
Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’...
L'inscription des professionnels (entreprise d'exploitation forestière, de travaux sylvicole, gestionnaires, pépinières, institutionnels...) dans La Forêt Bouge n'est pas très compliquée. Attention...
Quels sont les chantiers concernés ? chantiers d'abattage ou de façonnage manuel supérieurs à 100 m3 (soit 150 stères), chantiers d'abattage ou de débardage mécanisés supérieurs à 500 m3 (soit 750...
Afin que les chantiers se déroulent au mieux et en particulier la sortie et le transport des bois, il est important que tous les acteurs respectent quelques bonnes pratiques . Et pas seulement le...
Les coupes qui dérogent au programme fixé par le plan simple de gestion soit par leur nature, soit par leur date de réalisation (anticipées ou au-delà de 4 ans), sont soumises à autorisation...
Le code de l'urbanisme prévoit que dans les Plans Locaux d'Urbanisme des collectivités des terrains boisés puissent être classés en Espace Boisé à conserver afin de protéger la destination forestière...