Le réseau Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen de sites désignés pour la rareté ou la fragilité des habitats et des espèces qu’ils abritent. Natura 2000 repose sur deux directives:

• la directive « Oiseaux » (2009/147/CE) qui vise la protection des oiseaux et de leurs habitats de reproduction, de migration et d’hivernage et au titre de laquelle sont désignées des Zones de Protection Spéciale,
• la directive « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CEE) qui vise la préservation de milieux et d’espèces animales et végétales autres que les oiseaux et au titre de laquelle sont désignés des Sites d’Importance Communautaire qui deviennent par la suite des Zones Spéciales de Conservation.

Pour en savoir plus: DREAL Normandie

Conséquences de ce zonage réglementaire sur la gestion des forêts :

l’évaluation d’incidence et la garantie de gestion durable

En périmètres Natura 2000, tous les travaux et coupes soumis à autorisation administrative sont également soumis à évaluation d’incidences. Cette dernière permet de s’assurer que les travaux envisagés n’auront pas d’impacts négatifs sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire présentes. De plus, la création de voies forestières, de places de dépôt de bois et les premiers boisements d’une surface supérieure à 1 ha sont également soumis à évaluation d’incidences.

Lorsque la forêt est dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre L 122-7 du code forestier et que le programme de coupe est respecté, l'évaluation d'incidence n'est pas nécessaire (elle a déjà été faite lors de l'instruction du PSG par le CRPF).

Pour vous aider dans cette évaluation des incidence (rédaction du PSG, coupe, chantier) le CRPF à répertorié toutes les recommandations de gestion pour chaque habitat et site par site: le guide des DOCOB

En Zone Natura 2000, la couverture de la forêt par un DGD en cours de validité n'est pas suffisante pour bénéficier de la garantie de gestion durable, il est nécessaire que:

• Le PSG ai été agréé au titre du L 122 -7 du code forestier (prise en compte des recommandations Natura 2000 lors de l'instruction par le CRPF), ou  en plus du PSG le propriétaire signe une charte Natura 2000,
• en plus du RTG, le propriétaire signe une charte Natura 2000,
• en plus du CBPS, le propriétaire signe une charte Natura 2000.