Environnement, Eau, Patrimoine
Les espaces protégés comportent de nombreux boisements, privés et publics. Leur classement témoigne de leur participation à la préservation des milieux naturels et des espèces d’intérêt européen, national et régional. En général, une gestion multifonctionnelle classique permet le maintien des éléments clés qui ont justifié le classement du site.
La reconnaissance de la valeur écologique exceptionnelle de ces zones est traduite dans la réglementation de différentes façons. Les prescriptions concernent en majorité les coupes et travaux. Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous à la page Démarches en ligne.
Les mesures de protection réglementaire présentées ci-après sont celles qui couvrent la plus grande surface dans le Grand Est et qui ont donc une grande probabilité d'impacter votre propriété.
NATURA 2000
Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen visant à protéger des espaces, des espèces ou des habitats d’espèces d’intérêt européen (voir le lien externe en bas de page). Ils sont constitués :
- des zones de protection spéciales, définies en application de la directive Oiseaux de 1979 (ZPS)
- des zones spéciales de conservation, définies en application de la directive Habitats de 1992 (ZSC).
L’État français a choisi d'appliquer ces deux directives en se basant sur le volontariat. Mais il subsiste un volet réglementaire. Ainsi, l'évaluation des incidences en ZSC comme en ZPS concerne notamment les documents de gestion durable, les coupes soumises à autorisation en forêt non dotée d'un document de gestion durable et selon les départements (voire selon les sites) les premiers boisements, les défrichements, les créations de places de dépôt et de desserte forestière accessible aux camions-grumiers.
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/natura-2000-r198.html
LOI SUR L'EAU
Les travaux et activités forestières réalisés dans le lit majeur ou mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable (voir le lien externe en bas de page)
Selon les travaux envisagés, différentes procédures s'appliquent.
SITES INSCRITS ET CLASSES
Destinés à préserver les paysages remarquables, les sites classés et inscrits au titre du code de l'environnement ont pour objectif la protection de lieux exceptionnels, identifiés dans une liste nationale. Leur modification, notamment lors des coupes et travaux, est soumise à déclaration en site inscrit et autorisation en site classé.
MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE
Aux abords de certains espaces protégés comme les Monuments Historiques Classés (et inscrits), les sites patrimoniaux remarquables ou encore les Aires de Mise en Valeur du Patrimoine Architectural, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation, notamment dans un espace de 500 m de rayon autour des sites. Cette réglementation dépend du code du patrimoine.
En Alsace, par exemple, de nombreuses ruines de châteaux forts sont classés au code du patrimoine.
Les châteaux et leurs parcs arborés peuvent également être protégés.
Il convient donc de bien se renseigner avant d'entreprendre des travaux de coupe forestière. De la même façon, intervenir sur le monument historique lui-même doit s'assortir de toutes les précautions nécessaires. L'obtention des autorisations est obligatoire.
Ainsi, la création d'une desserte accessible aux camions grumiers ou l'agrément d'un plan simple de gestion doit recueillir l'avis de l'autorité environnementale compétente.
Photo ci-contre : Mur païen en forêt privée près de Mont Sainte Odile (67)
LES AUTRES REGLEMENTATIONS
Il existe d'autres statuts de protection réglementaire. Citons pour mémoire, les réserves naturelles nationales et régionales, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes et de géotopes, le parc national des forêts feuillues de plaine (en cours de création), les forêts de protection, les périmètres de captage d'eau potable,...
POUR CONNAITRE LES REGLEMENTATIONS...
...qui concernent vos parcelles, rendez-vous dans la rubrique "Démarches en ligne", puis "Coupes et Travaux".
