En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du préfet de région ou du ministre chargé de la culture) au titre des Monuments Historiques.

La servitude de protection des abords

Le classement ou l’inscription d’un immeuble au titre des Monuments Historiques entraîne automatiquement une servitude de protection de ses abords. Cette servitude s’applique à tous les immeubles et les espaces situés à la fois dans un périmètre de 500 mètres de rayon autour du monument et dans son champ de visibilité.

Tous les travaux à l’intérieur de ce périmètre ou susceptibles de modifier l’aspect des abords, sont soumis à autorisation et doivent avoir recueilli l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Celui-ci vérifie au cas par cas la situation dans le champ de la visibilité. Les obligations d'autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi

La modification du périmètre de protection des abords

L’article 40 de la loi du 13 décembre 2000, codifié à l’article L. 621-2 du code du patrimoine, a introduit la possibilité de modifier le périmètre de 500 mètres des abords. Lors de l’élaboration ou de la révision du plan local d’urbanisme, ce périmètre peut en effet, sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d’immeubles et des espaces qui participent de l’environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. Le périmètre est soumis à enquête publique conjointement avec le plan local d’urbanisme et il est annexé au plan local d’urbanisme en tant que servitude d’utilité publique.