Autres réglementations à connaître

Vous trouverez d'autres réglementations forestières sur le site de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne (DRAAF) :

• Matériel Forestier de Reproduction (MFR)
• Déclaration de chantiers forestiers
• Défense des Forêts contre l’Incendie (D.F.C.I.)
• Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
• La réglementation en matière de transports de bois ronds
• Le brûlage à l'air libre des déchets verts
• La destruction des chardons
• L'arrêté "seuils des dégâts forestiers" ouvrant droit à indemnisation
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