Les aides à la gestion forestière
Les aides du plan de relance
L’Etat met en œuvre un programme sur 2 ans d’aide au renouvellement forestier. Cette mesure couvre 3 types d'intervention : la reconstitution des peuplements scolytés, financée à 80%, l'amélioration des peuplements pauvres et l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique, financées à 60 %.
Pour connaître le détail de ces aides, cliquez ici.
Pour déposer un dossier de demande d'aide, cliquez ici.
Les aides à la plantation Breizh Forêt Bois
Pour accompagner les propriétaires fonciers dans le boisement ou le reboisement de leurs terrains, l’Europe, l’État, la Région Bretagne et les départements bretons ont ouvert un dispositif d’aides financières pour la période 2015-2020. Le dispositif Breizh Forêt Bois concerne deux types d’opérations :
Boisement
Taux d'aide de 80% (HT) des travaux liés à la plantation |
Transformation (reboisement)
Taux d'aide de 50% (HT) des travaux liés à la plantation |
Le dispositif fonctionne par appel à projets (en général deux par an). Le prochain appel à projets devrait ouvrir en juin 2020.
Tout projet doit faire l’objet d’une évaluation préalable (fiche d'évaluation à remplir). La demande d'aide doit être effectuée au moyen du formulaire approprié et accompagné des pièces jointes nécessaires.
Votre projet est potentiellement éligible à Breizh Forêt Bois ?
Cliquer sans tarder ici pour consulter les documents du dernier appel à projets
Les financements dans le cadre du Label Bas-Carbone
La séquestration du carbone en forêt est un service que rendent les forêts à la société. À ce titre, les forestiers peuvent mettre en œuvre des travaux forestiers, parfois coûteux, favorisant la séquestration du carbone en forêt. De leur côté, les entreprises et les collectivités réalisent des bilans de leurs émissions de gaz à effet de serre. Après avoir réduit leurs émissions, certaines d’entre elles peuvent être intéressées pour en compenser une partie.
Le Label Bas-Carbone opérationnel depuis 2019 est un cadre pour la compensation volontaire de l'empreinte carbone dans le secteur forestier : il permet de mettre en lien financeurs cherchant à compenser volontairement leurs émissions non réductibles en carbone et des forestiers cherchant un financement pour leurs projets sylvicoles.
Si les conditions d'éligibilité sont réunies, le label Bas-Carbone peut permettre le financement de :
- Boisement de terre agricole ou friches embroussaillées
- Reconstitution de forêts dégradées (tempête, incendie, dépérissement intense)
- Conversion de taillis bien venants en futaies sur souches
Pour en savoir plus sur ce type de financement et être accompagné
Subvention pour l'amélioration de la desserte forestière et des opérations de défense des forêts contre l'incendie
Une desserte forestière adaptée est indispensable pour mobiliser le bois d'oeuvre, le bois d'industrie et le bois énergie dans de bonnes conditions. La création de places de retournement et de dépôt permettant le stockage, le chargement des bois ou le broyage de plaquettes forestières répond à cet objectif. Protéger le patrimoine forestier contre les risques d'incendie en forêt est également un enjeu important.
La région Bretagne finance à hauteur de 50 à 70% les projets de desserte et les travaux ou actions de prévention pour protéger le patrimoine forestier contre les risques d'incendie en forêt.
Pour plus de détails, cliquez ici.
La fiscalité forestière
La fiscalité forestière peut permettre au propriétaire de bénéficier d'aides supplémentaires au travers des dispositifs DEFi, des possibilités d'exonération de taxe foncière, une TVA propre à la filière forêt-bois, des déclarations sur le revenus des coupes particulières ou encore des diminutions de droits de mutation ou d'IFI.
Toutes ces particularités sont consultables sur le site de la forêt privée française.
