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L'exploitation forestière et les aspects réglementaires : rappel
Depuis de nombreuses années, le FCBA (Forêt Cellulose Bois et Ameublement), centre industriel technique publie des documents sur l'exploitation forestière. Le dernier en date concerne "l'exploitation forestière : les aspects réglementaires".
Composé de fiches pratiques, ce guide s'organise selon les thèmes suivants :
- Principes généraux
- La protection de la nature (fiches 1 à 8)
- La protection du patrimoine et de l'urbanisme (fiches 9 à 14)
- La protection de l'eau (fiches 15 à 17)
- La protection des sols et des peuplements (fiches 18 et 19)
- La lutte contre les nuisances (incendies, déchets, bruit)
A noter dans cette édition 2017 : une nouvelle fiche 9bis Espaces Naturels Sensibles a été créée.
Ce document est téléchargeable par le lien externe ci-dessous.
Fichiers
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 reglementation_environnementale_etef_2017.pdf | 3.16 Mo |
