Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

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Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans périmètres de protection des monuments historiques peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). 

Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt.

Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes de bois en font parties.


Conséquence sur la gestion forestière :

  • Si le monument est classé, les coupes sont soumises à autorisation de l'architecte des bâtiments de France. Le délai d'instruction est de 2 mois et une non réponse équivaut à un refus. La demande d'autorisation est à déposer dans votre mairie.
  • Si le monument est inscrit, une simple déclaration doit être faite à l'architecte des bâtiments de France 4 mois avant le début des interventions. La déclaration est à déposer en mairie.

 

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Couches cartographiques concernées