Le financement de la forêt

La Forêt bouge - Nouvelle Aquitaine
Un outil numérique au service de votre forêt

La SODEF :
Société de Développement de l'Économie Forestière

Depuis 1995, la SODEF, Société de Développement de l'Économie Forestière, met en place des prêts à taux bonifié pour les sylviculteurs des cinq départements de l'ancienne Aquitaine souhaitant investir sur leur propriété. Ces prêts, dont une partie des intérêts sont pris en charge par le Conseil Régional, sont débloqués par les banques partenaires : Crédit Agricole et Banque Populaire.

Opérations éligibles à un financement SODEF:

  • Restructuration de la propriété : achat de parcelles contiguës, achat de parts de groupement forestier, achat de quote-parts d'indivision, paiement des droits de succession…
  • Travaux de sylviculture.
  • Achat d'outils et matériels pour améliorer la gestion forestière.
  • Prêts relais sur subventions.

Pour plus de renseignements:
Maison de la Forêt - 6, parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex - Tél.:05 57 85 40 13

 

Le CIFA :
Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance

Le Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance (CIFA) est un produit d’épargne qui permet à toute personne physique ou morale propriétaire de parcelles forestières ayant souscrit à une assurance contre le risque tempête, de se constituer une épargne spécifique destinée à financer les travaux forestiers courants ou à venir en complément de l’assurance pour le financement de la reconstitution de parcelles sinistrées.

Les sylviculteurs souhaitant ouvrir un tel compte doivent :

  • fournir une attestation d’assurance notamment contre le risque tempête.
  • disposer d’un document de gestion durable en cours de validité.
  • prouver qu’ils sont bien propriétaires forestiers (attestation notariée, copie d’un acte notarié…).

Le montant maximum du CIFA est de 2 500 € par hectare assuré. Ainsi, un propriétaire assuré pour 10 hectares contre le risque tempête pourra placer sur son CIFA jusqu’à 25 000 €.

Les sommes placées sur le CIFA doivent nécessairement venir de ventes de bois et peuvent être utilisées :

  • pour la reconstitution suite à un sinistre d’origine climatologique, météorologique, sanitaire ou d’incendie et pour le financement des travaux de prévention des risques.
  • pour les travaux courants de sylviculture (reboisement après coupe rase…) jusqu'à 30 % de la somme disponible sur le CIFA, et ce chaque année.

Le CIFA est un compte réglementé et dispose d’une rémunération fixée par la banque tenant le compte.

Ce compte est donc à la fois une épargne de précaution et un instrument de financement des travaux de sylviculture.

Dans la mesure où l’argent vient de la forêt (coupe de bois) et retourne par la suite à la forêt sous forme d’investissement forestier, les sommes déposées sur le CIFA bénéficient d’une exonération des trois quarts de leur valeur pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit et pour l’IFI.

Pour plus de renseignements:
Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest - Maison de la Forêt - 6, Parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux Cedex - Tél.: 05 57 85 40 13 - ssso@maisondelaforet.fr

 

Fonds Forestier en Limousin

Créé le 20 janvier 2017 par les acteurs de la filière forêt-bois, le Fonds Forestier en Limousin est destiné à assurer le boisement, le reboisement et l'amélioration de la forêt Limousine dans l'objectif de production de bois d'oeuvre permettant un stockage de carbone optimal.

aide au reboisement

  • travaux réalisés par un professionnel: 1000 €/ha
  • travaux réalisés par le propriétaire:   500 €/ha

 Conditions d’éligibilité :

  • surface du chantier comprise entre 1 et 10 hectares ;
  • revenu de la coupe inférieur à 15 000 €.

aide à l’amélioration

500 €/ha  (HT) pour des travaux d'amélioration réalisés par un prestataire professionnel.

Conditions d’éligibilité :

  • le propriétaire doit disposer d’un document de gestion durable (CBPS, RTG, PSG) ou adhérer à un système de certification (PEFC, FSC...)
  • un montant minimum de 25 % des travaux doit être investi par le propriétaire

 Le Fonds Forestier en Limousin bénéficie :

  • du soutien de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • de l'accompagnement des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne. 

www.fondsforestierlimousin.fr

 

Plantons pour l’avenir

Plantons pour l’avenir est un Fonds de dotation (personne morale de droit privé à but non lucratif), qui dans le cadre de sa mission d’intérêt général, apporte une réponse concrète aux enjeux du reboisement en France :

- en soutenant directement des propriétaires forestiers pour leurs opérations de reboisement ;

- en œuvrant pour une prise de conscience sur le rôle primordial de la forêt, d’un point de vue économique, environnemental et sociétal ;

- en favorisant le développement de techniques et de pratiques de gestion forestière adaptées aux défis de demain.

Créé fin 2014 à l’initiative des coopératives forestières, Plantons pour l’avenir s’appuie sur les compétences d’un réseau de professionnels impliqués au quotidien dans la gestion durable des forêts : Experts forestiers, Pépiniéristes, Entrepreneurs de travaux forestiers, Coopératives forestières et Instituts de recherches…

Plantons pour l’avenir apporte, grâce aux dons de ses mécènes, la trésorerie nécessaire aux propriétaires qui s’engagent dans le renouvellement et la gestion de leurs peuplements forestiers, sous forme d’une avance remboursable pouvant couvrir jusqu’à 75% du coût des travaux de plantation et d’entretiens. Cette avance, qui est accordée sur une période de 30 ans et sans intérêt, engage le propriétaire bénéficiaire dans un cercle vertueux :

Il est ainsi un véritable sylviculteur garant de la réussite de son reboisement et de sa gestion durable et certifiée
Il participe également à la pérennité du Fonds et à sa mission d’intérêt général, grâce à ses remboursements qui serviront à financer de nouveaux projets.

Les entreprises mécènes qui s’engagent aux côtés de Plantons pour l’avenir, agissent dans le cadre de leur responsabilité sociétale et environnementale. Elles participent grâce à leurs dons à la relance du reboisement en France, en bénéficiant du régime fiscal en faveur du mécénat : 60 % de réduction d’impôt pour les sociétés et 66 % pour les particuliers. A ce jour, plus de 80 entreprises et 200 particuliers soutiennent Plantons pour l’avenir et ce sont près de 800 ha qui ont pu être reboisés, partout en France, sur 140 projets.

http://plantonspourlavenir.org/

Contact: Tancrède NEVEU - Directeur Délégué - Tél.: 06 82 81 48 75 - tneveu@plantonspourlavenir.fr
 

Le dispositif d'aide des Conseils Départementaux

Des dispositifs d'aide sont proposés par certains Conseils Départementaux.
Pour en savoir plus, contactez votre conseiller forestier.

 

Le dispositif d'aide de la région
Nouvelle-Aquitaine

Reboisement

  • Montant de l’aide par hectare :

- 800 €/ha pour une plantation feuillue

- 500 €/ha pour une plantation Pins (hors massif des Landes et Gascogne)

- 680 €/ha pour une plantation autre résineux (Mélèze, Douglas, Cèdre…)

- 220 €/ha pour de l’enrichissement résineux

- 380 €/ha pour de l’enrichissement feuillus

Soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

  • Conditions d’éligibilité :

- taillis et mélange taillis futaie sans avenir qui comporte plus de 30%de dépérissement ou moins de 60 tiges d’avenir par hectare.

- chantier d’au moins 1 ha (dans la limite de 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé)

- assurer la viabilité des boisements mis en place pendant 5 ans

- présenter une garantie de gestion durable

- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

Amélioration des peuplements

  • Montant de l’aide par hectare

- Élagage feuillus (4 m) : 100€/ha

- Élagage douglas (6 m) : 160€/ha

- Coupe d'amélioration à bois perdu : dépressage ou balivage : 200 €/ha

- Coupe d'amélioration en futaie régulière, première éclaircie de feuillus : 100 €/ha

- Coupe d'amélioration en futaie irrégulière (1ère intervention) : 100 €/ha

- Régénération naturelle feuillus (sans destruction de l’ensouchement) : 140 €/ha

- Régénération naturelle de taillis de châtaignier (avec destruction de l’ensouchement) : 150 €/ha par bande ou 300 €/ha en plein.

Soit une subvention de 20 % du barème établi correspondant au coût des travaux

  • Conditions d’éligibilité :

- parcelles ayant un bon potentiel mais ne produisant pas de bois d’œuvre de qualité sans intervention. Les récoltes ne couvrent pas le montant des travaux.

- chantier d’au moins 1 ha (et limité à 4 ha par propriétaire et par an) dans un massif d’au moins 4 ha (seul ou regroupé)

- présenter une garantie de gestion durable

- maintenir l’état boisé pendant 15 ans

 

Contact : 

Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine - Tél.: 05 55 45 17 86

 

 

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée sur le site du CRPF Nouvelle-Aquitaine