Les documents de gestion durable (PSG, CBPS, RTG)

La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l’avenir, leurs fonctions économique, écologique et sociale.

Les documents de gestion durable des forêts privées, qui attestent de sa prise en compte, ont été créés par la loi d'orientation forestière de 2001, et permettent de justifier d'une garantie de gestion durable nécessaire pour l'obtention d'aides financières ou d'aménagements fiscaux.

Plan Simple de Gestion (PSG)

Le PSG est un document permettant au propriétaire forestier de planifier la gestion de sa forêt en se fixant des objectifs économiques, patrimoniaux ou encore environnementaux, en tenant compte du potentiel et des contraintes existants.

Il est obligatoire :

• pour toute propriété forestière de 20 hectares ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes, les îlots de moins de 4 hectares pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil de 20 ha.
• pour toute propriété de plus de 10 hectares ayant obtenu une aide de l'État.

Il peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 hectares, éventuellement en plusieurs parcelles (PSG volontaire).

en savoir plus sur le site internet du CRPF.

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Généralement destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières le CBPS est un document qui contient des recommandations essentielles pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable. Le propriétaire adhère au CBPS auprès du Centre Régional de la Propriété Forestière et il s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans. L'engagement est accompagné d'un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d'un plan de situation. Depuis 2015 et à titre facultatif, il peut être enrichi d'un programme de coupes et travaux.

en savoir plus sur le site internet du CRPF.

Règlement Type de Gestion (RTG)

Le RTG est un document qui définit les modalités d'exploitation de la forêt, par grands types de peuplements. Il est élaboré par des coopératives forestières, des experts forestiers et agréé par le CRPF.

C'est un engagement volontaire au travers d'un tiers, qui s'adresse uniquement aux propriétaires de forêts sans obligation de Plan Simple de Gestion.

L'engagement est souscrit pour 10 ans minimum, soit au travers d'une adhésion à un Organisme de Gestion en Commun, soit par un contrat avec un expert pour une liste de parcelles clairement identifiées et enregistrées au CRPF.

Pour plus de renseignements, le site du CRPF Nouvelle-Aquitaine