Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, (régis par l’article R. 211-12 du Code de l’Environnement), sont créés à l’initiative du Préfet de département. Ils visent à préserver les habitats d’espèces protégées (biotopes).

La réglementation édictée par le Préfet vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (dépôt de déchets, introduction de végétaux ou d'animaux, brûlage ou broyage de végétaux, épandage de produits phytosanitaires, etc.).

Les arrêtés listent des règles de gestion de ces milieux à respecter, notamment dans le cadre de la gestion et l'exploitation des bois.

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