Fiscalité forestière
Fiscalité forestière
Fiscalité forestière : imposition, avantages fiscaux, ce qu'il faut savoir
La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers, quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).
Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.
- La taxe foncière sur les terrains boisés et les exonérations,
- L’impôt sur le revenu forestier,
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux pleins et taux réduits sur les services et matériels
- Régime fiscal en cas de donation, succession
- Régime fiscal en cas d'achat de parcelle(s) forestière(s)
Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'avantages fiscaux par le DEFI Forêt :
- DEFI ACHATS
- DEFI TRAVAUX
- DEFI ASSURRANCES
- DEFI CONTRATS
Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
A noter :
- Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 31 janvier de l'année suivante en retournant le bordereau disponible sur le site franceboisforet.fr
- Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile. Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520 et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre.
- Les coupes effectuées sur les propriétés forestières ayant bénéficié d’une réduction de droits de mutation à titre gratuit (régime Monichon) ou d’une réduction au titre de l’Impôt de solidarité sur la Fortune, doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale préalable (articles 793 et 885H du code général des impôts).
Pour en savoir plus :
Je confie une coupe de bois à un tiers dans ma propriété
Modèle de contrat de vente de bois de feu sur pied à un particulier
