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Réglementation des boisements 13 Août 2019
1. La réglementation des boisements Le Code Rural (art. L.126-1 et suivants) peut permettre des mesures d’interdiction ou de réglementation des boisements et des reboisements afin de favoriser une...
Coupes de bois en Espaces Boisés Classés (EBC) 13 Août 2019
Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de classer en Espace Boisé à Conserver (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des...
Périmètres de protection de captage d'eau potable 13 Août 2019
La réglementation (cf code de la santé publique) impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers . Il existe trois grands types de captage (pour simplifier) :...
