Environnement, Eau, Patrimoine
Les forêts sont des milieux peu modifiés par l'homme, elles abritent souvent des espèces animales ou végétales que l'on ne retrouve pas ou peu ailleurs. De ce fait elles font souvent l'objet d'un classement ce qui témoigne de leur participation à la préservation des milieux naturels et des espèces de niveau européen, national et régional. En général, une gestion multifonctionnelle classique permet le maintien des éléments clés qui ont justifié le classement du site.
La reconnaissance de la valeur écologique exceptionnelle de ces zones est traduite dans la réglementation de différentes façons. Les prescriptions concernent en majorité les coupes et travaux. Pour savoir si vous êtes concerné, rendez-vous à la page Démarches en ligne.
NATURA 2000
Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen visant à protéger des espaces, des espèces ou des habitats d’espèces d’intérêt européen. Ils sont constitués :
- des zones de protection spéciales, définies en application de la directive Oiseaux de 1979
- des zones spéciales de conservation, définies en application de la directive Habitats de 1992.
L’État français a choisi d'appliquer ces deux directives en se basant sur le volontariat. Mais il subsiste un volet réglementaire. Ainsi, l’évaluation des incidences concerne notamment les documents de gestion durable, les coupes soumises à autorisation en forêt non dotée d'un document de gestion durable et selon les départements (voire selon les sites) les boisements, défrichements, créations de places de dépôt…
Dans le cas d'un PSG, l'instruction du CRPF inclue cette évaluation des incidences.
LOI SUR L'EAU
Les travaux et activités forestières réalisés dans le lit majeur ou mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.
Selon les travaux envisagés, différentes procédures s'appliquent.
Pour plus d'informations contactez les Directions Départementales des Territoires.
SITES INSCRITS ET CLASSES
Destinés à préserver les paysages remarquables, les sites classés et inscrits ont pour objectif la protection de lieux exceptionnels, identifiés dans une liste nationale. Leur modification, notamment lors des coupes et travaux, est soumise à déclaration en site inscrit et autorisation en site classé.
Sites inscrits et classés en Normandie
MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE
Aux abords de certains espaces protégés comme les Monuments Historiques Classés ou les Aires de Mise en Valeur du Patrimoine Architectural, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation, notamment dans un espace de 500 m de rayon autour des sites.
Monuments historiques: Art.L621-30 à 31 du code du patrimoine.
Monuments naturels: Art. L341-1 du code de l'environnement.
Pour connaître les réglementations qui concernent vos parcelles
voir la rubrique démarche en ligne
