Les documents de gestion durable (DGD)
Pourquoi un document de gestion
La gestion forestière demande de prendre en compte de nombreux facteurs : limites de propriété, sol, climat, peuplement et essences présentes, choix de gestion, réglementations, contexte économique, …
En forêt le travail s'étale sur plusieurs années il est donc préférable d'anticiper les travaux et les coupes et de faire un programme d'actions sur une dizaine d'années.
Dans ces conditions, avoir un un document récapitulatif pour se souvenir de tout est un réel avantage.
De plus, comme les actions de gestion s’étendent dans le temps, souvent sur plus d’une génération, il est utile de garder une trace écrite afin de transmettre les informations.
Les documents de gestion durable sont conçus pour répondre avec une plus ou moins grande précision à ces enjeux. Ils permettent de garantir que la gestion est durable et en conséquence, ils ouvrent droit à des avantages fiscaux, à des aides publiques et à une simplification des réglementations.
Trois types de documents existent qui répondent aux exigences du code forestier et du Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS). Le SRGS précise au niveau de la Normandie les recommandations adaptées à la région. Il sert de référence pour la rédaction et l’agrément des documents de gestion durable.
Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
Destiné aux propriétaires de petite surface forestière (moins de 25 ha), le CBPS est un document qui contient les recommandations essentielles par type de peuplement pour permettre aux propriétaires de réaliser des opérations sylvicoles simples, conformes à une gestion durable. Le propriétaire adhère auprès du CRPF à ce code des bonnes pratiques et s’engage a en respecter les recommandations, sur une durée de 10 ans. L’engagement est accompagné d’un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles ainsi que d’un plan de situation de celles-ci. A titre facultatif il peut être enrichi d’un programme de coupes et de travaux.
Le Règlement Type de Gestion (RTG)
Comme le CBPS, le RTG est un document destiné aux propriétaires de moins de 25 ha et qui contient les recommandations essentielles par type de peuplement pour réaliser des opérations sylvicoles simples, conformes à une gestion durable. La différence réside en ce qu’il est rédigé par un gestionnaire forestier ou un groupe de gestionnaires forestiers, puis approuvé par le CRPF. Le propriétaire adhère au RTG de son choix auprès du gestionnaire rédacteur, avec un engagement de travailler avec lui (adhésion pour une coopérative, contrat de 10 ans pour un expert forestier). Deux RTG existent en Normandie :
celui élaboré conjointement par les coopératives forestières AllianceForêtBois et Nord Seine Forêt
celui rédigé par les experts forestiers membres de l'Association Normande des Experts Forestiers (anef@foret-bois.com)
Le Plan Simple de Gestion (PSG)
Le PSG est un document plus complet obligatoire ou volontaire :
Obligatoire pour:
- les propriétés de plus de 25 ha
- les propriétés de plus de 10 ha d’un seul tenant faisant l’objet d’un engagement fiscal au titre du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier « Acquisition » (DEFI-forêt).
Volontaire pour : les propriétés d’une surface totale d’au moins 10 ha.
Le Plan Simple de Gestion est un document permettant au propriétaire forestier d’avoir :
Une photographie de l’état actuel de son massif…
1) Renseignements administratifs : nature de la propriété, surface, cartes de localisation et du parcellaire cadastral, engagements fiscaux sur la forêt,…
2) Contexte : description du milieu naturel, gestion antérieure, voies d’accès, analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux, impact du gibier,…
3) Les peuplements forestiers : découpage de la propriété en unités de gestion (parcelles forestières) décrites en termes d’essences, de richesse, d’âge, de diamètre, de qualité… L’ensemble de ces données est visualisé sur une carte des peuplements forestiers.
… un programme d’action pour l’avenir !
4) Un programme de coupes et travaux sur 10 à 20 ans, précisant les itinéraires techniques et sylvicoles correspondant à la réalisation d’objectifs que le propriétaire a lui-même fixés.
Le propriétaire peut rédiger lui-même son PSG, mais il apparaît à l’expérience que le contact, la discussion et la rédaction du document avec un gestionnaire professionnel enrichit considérablement l’approche « gestion patrimoniale » et la valorisation économique de la propriété.
Une fois rédigé le PSG est transmis au CRPF. Pour être valide le PSG doit être agréé par le CRPF.
