La procédure de classement ou d’inscription d’un site a pour origine la loi du 2 mai 1930 (codifiée aux articles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement), l’une des premières lois relatives à la protection du patrimoine naturel. La notion de site, s’appliquant à l’origine à un monument naturel ayant un caractère pittoresque, légendaire, historique ou artistique, a été étendue à des sites préservés présentant à la fois une unité et une harmonie de paysage.

Vous pouvez connaître la localisation des sites classés en Occitanie via la visionneuse du portail Picto-Occitanie*.

Le classement d’un site vise à le conserver en l’état : il ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou son aspect. Cela n'interdit cependant ni la gestion, ni la valorisation.

Conséquences de ce zonage réglementaire sur la gestion des forêts :

Tous travaux entraînant la modification de l’état ou de l’aspect des lieux sont soumis à autorisation spéciale.

La décision de délivrance appartient au Préfet pour les "petits travaux" (art. R422-2 du Code de l’Urbanisme) ou au ministre de l’Environnement dans les autres cas, après avis de la Commission Départementale des Sites. Certains travaux forestiers, notamment les coupes et abattages d'arbres, peuvent être concernés.

Néanmoins, l'agrément d'un PSG au titre de l'article L122-7 du Code forestier pour cette réglementation exonère ensuite le propriétaire des demande d'autorisation pour toutes les coupes et tous les travaux prévus dans le PSG

Pour toute demande d'autorisation préalable, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de votre département.

* : une fois sur le visualiseur de Picto-Occitanie, cliquez sur "Données - ouvrez le thème "Nature, paysage, biodiversité", puis le sous-thème "Zonages paysage" - enfin, sélectionnez la couche "Sites classés".