Environnement, Eau, Urbanisme, Patrimoine

 

La région est particulièrement riche d’un point de vue environnemental. De ce fait, de nombreux espaces ont été protégés pour assurer la préservation des milieux naturels et des espèces animales et végétales. De nombreux boisements, privés et publics se trouvent ainsi dans ces périmètres. Ils participent ainsi au maintien et à la préservation de milieux boisés riches et diversifiés. En général, une gestion patrimoniale de sa propriété assure le maintien des éléments clés qui ont justifié le classement du site.

La reconnaissance de la valeur écologique exceptionnelle de ces zones est traduite dans la réglementation de différentes façons. Lorsqu'elles existent, les prescriptions concernent principalement les coupes et travaux.

 

Natura 2000

Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen visant à protéger des espaces, des espèces ou des habitats d’espèces d’intérêt européen (voir le lien externe en bas de page). Ils sont constitués :

• des zones de protection spéciales, définies en application de la directive Oiseaux de 1979 (ZPS)
• des zones spéciales de conservation, définies en application de la directive Habitats de 1992 (ZSC).

L’application de ces deux directives est fondée sur le volontariat, au travers de l'adhésion des propriétaires fonciers à des contrats ou à des chartes. Certaines opérations peuvent néanmoins être soumises à une évaluation des incidences notamment les documents de gestion durable, les coupes soumises à autorisation et création de desserte forestière accessible aux camions grumiers. Demander au Centre Régional de la Propriété Forestière d’agréer son Plan Simple de Gestion au titre de Natura 2000 permet de simplifier ces démarches.

Pour en savoir plus : Présentation du réseau Natura 2000 sur le site de la DREAL Occitanie

Loi sur l'eau

Les travaux et activités forestières réalisés dans le lit majeur ou mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.

Sites inscrits et classés

Cette législation s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Les opérations conduisant à une modification de leur aspect sont soumises :

• à déclaration en site inscrit, en dehors des opérations d'exploitation courante des fonds ruraux ;
• à autorisation en site classé.

Pour en savoir plus : Présentation des sites classés et inscrits sur le site de la DREAL Occitanie

Monuments historiques et patrimoine

Aux abords de certains espaces protégés comme les Monuments Historiques Classés ou les Aires de Mise en Valeur du Patrimoine Architectural, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation, notamment dans un espace de 500 m de rayon autour des sites. Cette réglementation relève du code du patrimoine.

Les châteaux et leurs parcs arborés peuvent également être protégés. 

Il convient donc de bien se renseigner avant d'entreprendre des travaux de coupe forestière. De la même façon, intervenir sur le monument historique lui-même doit s'assortir de toutes les précautions nécessaires. L'obtention des autorisations est obligatoire.

Ainsi, la création d'une desserte accessible aux camions grumiers ou l'agrément d'un plan simple de gestion doit recueillir l'avis de l'autorité environnementale compétente.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur les pages Architecture et Patrimoine du Ministère de la Culture

Espaces Boisés Classés des Plans Locaux d'Urbanisme (ex-POS)

Le régime des Espaces Boisés Classés est un mécanisme de protection de l’environnement rigoureux à but essentiellement urbain. Il est avant tout destiné à protéger du défrichement des îlots de nature en ville et certains espaces forestiers.

Ce classement a des conséquences sur la gestion forestière. Les coupes y sont généralement soumises à déclaration, sauf si la forêt possède certaines garanties de gestion durable ou pour certaines catégories de coupe définies par arrêté préfectoral départemental

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Les autres réglementations

Il existe d'autres statuts de protection réglementaire. Citons pour mémoire, les réserves naturelles nationales et régionales, les arrêtés préfectoraux de protection de biotopes et de géotopes, les parcs nationaux (des Cévennes et des Pyrénées), les forêts de protection, les périmètres de captage d'eau potable,...

Pour connaître les zonages réglementaires...

...qui concernent vos parcelles, rendez-vous dans la rubrique "Démarches en ligne", puis "Coupes et Travaux".