Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie doivent faire l'objet d'une autorisation dont la demande est à formuler auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer), dès lors que la surface passée en coupe d'un seul tenant excède un seuil défini départementalement (article L124.5 du Code Forestier).

Les coupes réalisées dans les peupleraies ainsi que celles autorisées au titre d'une autre disposition du Code Forestier ou de l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, ne sont pas concernées.

Les différents seuils pour l'Occitanie figurent dans le tableau récapitulatif téléchargeable ci-après.