Environnement

NATURA 2000 ; SITES CLASSES ET INSCRITS ; ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE

 

L'importance des espaces faisant l'objet d'un statut de protection (sites classés, NATURA 2000, réserves naturelles ...) témoignent de la qualité générale de l'environnement et des paysages dans les surfaces boisées. La gestion forestière contribue à la préservation de l’environnement, ainsi des réglementations spécifiques y sont associés pour certaines catégories de coupes et de travaux. Tous ces zonages environnementaux sont suivis, inventoriés, voire même cartographiés par les Services de l’Etat. Aussi est-il particulièrement important que les propriétaires forestiers puissent avoir avec le service démarches en ligne accès aux informations sur les délimitations susceptibles de les concerner.

Les 2 principaux zonages réglementaires sont les sites Natura 2000 et les sites classés ou inscrits.

Le dispositif européen Natura 2000 met en application 2 Directives européennes "oiseaux" de 1978 et "habitats" de 1992. Il s’appuie sur la gestion des sites Natura 2000 désignés Zone de Protection Spéciale pour leur intérêt par la présence d’oiseaux, rares ou menacés, ou Zone Spéciale de Conservation pour des milieux particuliers et des espèces végétales et animales d'intérêt européen. 

Les sites classés et les sites inscrits ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Cette procédure est beaucoup utilisée dans le cadre de la protection d’un « paysage ». Un site est classé par arrêté ministériel après enquête publique. Les coupes et travaux sont soumis à une demande d'autorisation préfectorale dans les sites classés et à une déclaration dans les sites inscrits.

Les arrêtés de protection de biotope ont pour but de protéger en général sur de petites surfaces une espèce et son milieu de vie sensible. Les coupes et travaux y sont réglementés dans le cadre d'un arrêté préfectoral.  

Plus d'information sur le site de la Direction Régionale de l'Environnement

LOI SUR L'EAU

 

Les travaux et activités forestières réalisés dans le lit majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable. En fonction des travaux envisagés différentes procédures doivent être envisagées.

MONUMENTS HISTORIQUES ET PATRIMOINE

 

Aux abords de certains espaces protégés comme les Monuments Historiques Classés ou les Aires de Mise en Valeur du Patrimoine Architectural, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation, notamment dans un espace de 500 m de rayon autour des sites.