Fiscalité forestière

Fiscalité forestière : imposition, avantages fiscaux, ce qu'il faut savoir

La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers,  quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).

Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.

• La taxe foncière sur les terrains boisés et les exonérations,
• L’impôt sur le revenu forestier,
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux pleins et taux réduits sur les services et matériels
• Régime fiscal en cas de donation, succession
• Régime fiscal en cas d'achat de parcelle(s) forestière(s)

Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'avantages fiscaux par le DEFI Forêt :

• DEFI ACHATS
• DEFI TRAVAUX
• DEFI ASSURRANCES
• DEFI CONTRATS

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

A noter :

• Je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile : je suis non assujetti à la TVA et je dois disposer d’un numéro d’identification SIREN. Pour cela, je dois remplir l’imprimé cerfa 11922*04 et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre.
• Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 31 janvier de l'année suivante en retournant le bordereau disponible sur le site franceboisforet.fr

Pour en savoir plus :

Je confie une coupe de bois à un tiers dans ma propriété

Modèle de contrat de vente de bois de feu sur pied à un particulier