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Coupes et travaux en site classé ou inscrit 21 Août 2019
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans un site inscrit nécessitent une déclaration préalable (Cf. ci dessous) les interventions dans un site classés sont assorties de contraintes particulières...
Demande d'utilisation de voirie 20 Août 2019
Avant la mise en oeuvre d'un chantier d'exploitation de bois, il est recommandé d'informer les propriétaires des voiries (publiques et privées) que vous envisagez d'utiliser pour accéder au chantier...
Fiche de Chantier 20 Août 2019
La fiche de chantier La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre (il peut s'agir du propriétaire si celui-ci encadre le...
Réserves Naturelles Régionales 20 Août 2019
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les réserves sont souvent assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La Réserve Naturelle Régionale (RNR) est un des outils de préservation...
Périmètres de protection de captage d'eau potable 20 Août 2019
La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers dans le code de la santé publique. L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur pour la...
Loi sur l'eau : coupes et travaux en forêt 20 Août 2019
Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’...
Périmètre de protection d'un monument historique 20 Août 2019
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans un périmètre de monument historique sont assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La servitude de protection des abords Le classement ou...
Déclaration de chantier 20 Août 2019
Quels sont les chantiers concernés ? chantiers d'abattage ou de façonnage manuel supérieurs à 100 m3 (soit 150 stères), chantiers d'abattage ou de débardage mécanisés supérieurs à 500 m3 (soit 750...
Coupes et travaux en Forêt de Protection 20 Août 2019
Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale,...
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