Dans les bois et forêts ne présentant pas de document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS), les coupes d'un seul tenant enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie doivent faire l'objet d'une autorisation dont la demande est à formuler auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), dès lors que la surface passée en coupe d'un seul tenant excède un seuil défini par département (article L124.5 du Code Forestier).

En Normandie ce seuil est fixé à 4 ha dans tous les départements

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Les coupes réalisées dans les peupleraies ainsi que celles autorisées au titre d'une autre disposition du Code Forestier ou de l'article L. 421-4 du Code de l'Urbanisme, ne sont pas concernées.