Démarches en ligne
Coupes et travaux
Pour définir la zone d'intervention, vous pouvez :
- Cliquer sur une intervention préalablement créée dans votre compte : si vous choisissez cette option cliquez sur le bouton "Sélectionner des interventions" présent en bas de la carte puis cliquez sur la ou les interventions concernées
- Dessiner la zone d'intervention : si vous choisissez cette option cliquez sur le bouton "Dessiner" présent en bas de la carte et cliquez sur la carte pour commencer le tracé
Vous avez la possibilité de centrer la carte sur une commune ou une parcelle précise grâce au champ "Rechercher une commune" situé en haut à droite de la carte.
- La création d'un compte "Propriétaire" vous permettra de stocker les données relatives à vos propriétés (parcelles, peuplements, interventions) et d'y associer le résultat de ce diagnostic.
- La création d'un compte "Professionnel" vous permettra de stocker les données relatives à vos chantiers et de prendre en compte les éléments de ce diagnostic.
Définition de la zone d'intervention
Dessinez la zone d'intervention sur la carte et validez.
La zone d'intervention sélectionnée est concernée par les zonages suivants
Documents à remplir
Attention, d'autres zonages réglementaires non disponibles ici, peuvent s'appliquer à votre intervention :
- la réglementation de boisements (à vérifier auprès de la mairie de la commune concernée),
- les Espaces Boisés Classés - EBC (à vérifier auprès de la mairie de la commune concernée),
- les périmètres de protection de captages d'eau potable (à vérifier auprès de la mairie de la commune concernée),
