Dans un site Natura 2000 un certains nombre de documents, de coupes ou de travaux en forêt sont soumis à une évaluation des incidences. Cela consiste  à s'assurer que les coupes ou travaux en forêt n'auront pas d'effet significatif sur la conservation des espèces ou des habitats d'intérêts européens identifiés dans le site Natura 2000.

Une liste nationale et 2 listes départementales élaborées (arrêtés préfectoraux) différemment dans chaque département précisent les types de documents, de coupes ou de travaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences.

Plus d'information sur le site de le Direction Régionale de l'Environnement

Selon le département de situation de votre projet de coupe ou de travaux vous pouvez dans un premier temps consulter les arrêtés ci dessous pour savoir si votre projet est concerné.

Dans un deuxième temps vous pouvez compléter le formulaire d'évaluation des incidences et le retourner à la Direction Départementale des Territoires de votre département.