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Coupes et travaux en Sites Patrimoniaux Remarquables 13 Octobre 2021
Le code du patrimoine définit des périmètres qui ont pour vocation la protection du patrimoine historique, architectural, archéologique artistique ou paysager : "Sites patrimoniaux, Périmètres de...
Coupes et travaux en périmètre de protection d'un Monument Historique 13 Octobre 2021
Le code du patrimoine définit des périmètres qui ont pour vocation la protection du patrimoine historique, architectural, archéologique artistique ou paysager : "Sites patrimoniaux, Périmètres de...
Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation 13 Octobre 2021
La Directive Natura 2000 a définit des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) afin de conserver des habitats naturels et des espèces animales et végétales visées en annexe de la directive n°92/43 CE,...
Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales 13 Octobre 2021
La Directive Natura 2000 a définit des Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la conservation des espèces d’oiseaux visés en annexe de la directive n°79/407 CE, dite directive "Oiseaux", et de...
Réserves Naturelles Régionales 13 Octobre 2021
Les Réserves Naturelles Régionales (RNR) présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent...
Réserves Naturelles Nationales 13 Octobre 2021
Une Réserve Naturelle Nationale (RNN) est un outil de protection à long terme d’espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et...
Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotopes 13 Octobre 2021
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif de préserver des milieux et espèces végétales ou animales, par des mesures réglementaires spécifiques . Les principaux APPB...
Coupes et travaux dans des Sites classés 13 Octobre 2021
Les sites classés ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Les coupes et travaux y sont soumis à une demande d'autorisation...
Coupes et travaux dans des Sites inscrits 24 Juillet 2019
Les sites inscrits ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Le Val d’Allier dans le secteur de Lavoûte-Chilhac, les gorges de la Sioule...
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