Selon la surface de votre forêt vous pouvez rédiger un Plan Simple de Gestion, d'un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles ou d'un Règlement Type de Gestion. Ces documents vous permettent de bénéficier...
Dans un site Natura 2000 un certains nombre de documents, de coupes ou de travaux en forêt sont soumis à une évaluation des incidences. Cela consiste à s'assurer que les coupes ou travaux en forêt n'...
Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans le lit majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une...
Déclaration de chantier La déclaration à l'Inspection du travail est obligatoire pour les chantiers d'une certaine importance : chantiers de coupe ou de débardage de plus de 500 m3, chantiers de...
Avant la mise en oeuvre de votre chantier, il est recommandé d'informer les propriétaires des voiries que vous envisagez d'utiliser pour y accéder et évacuer les bois. Pour cela, vous pouvez leur...
La fiche de chantier La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre (il peut s'agir du propriétaire si celui-ci encadre le...