La fiche de chantier
La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre (il peut s'agir du propriétaire si celui-ci encadre le chantier) à établir une fiche de chantier. Il y consigne, avant le début des travaux, les informations dont il a connaissance ou qu'il obtient auprès du propriétaire ou du gestionnaire de la parcelle, spécifiques au chantier et pouvant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs.
Le donneur d'ordre, la communique aux entreprises auxquelles il a passé commande de travaux. Charge à l'employeur de la communiquer à ses salariés.
Pour l'Auvergne, fiche de chantier et déclaration de chantier ont été regroupées en un seul document téléchargeable ci-dessous.
A conserver sur le chantier
Fichier attaché | Taille |
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fiche_chantier_v9_14092015.doc | 95.5 Ko |
fiche_chantier_v9_14092015.pdf | 116.92 Ko |