Administrations et établissements publics

Centre National de la Propriété Forestière Bourgogne-Franche-Comté

Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière, établissement public, le CNPF BFC est administré par un conseil de centre de 17 membres élus par les propriétaires forestiers de plus de 4 hectares et les organisations professionnelles.

Le CNPF Bourgogne-Franche-Comté (né de la fusion des 2 CRPF régionaux) dispose de trente personnels techniques répartis dans 15 bureaux et d'un service administratif avec pour mission de :

Développer la capacité de production de la forêt

dans le respect de la biodiversité, en incitant les propriétaires à présenter un document de gestion durable de qualité :

• le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) définit les règles de gestion durable des forêts privées
• les plans simples de gestion (PSG), règlements type de gestion (RTG) et le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)... doivent y être conformes.

Contribuer à l'aménagement du territoire

• en menant une politique de concertation avec les partenaires de la filière bois
• en participant à la gestion concertée des territoires : plan de développement de massif (PDM), programme d'approvisionnement territorial (PAT), charte forestière de territoire...

Lutter contre le handicap du morcellement

• en regroupant les propriétaires pour améliorer leur desserte : schéma de desserte forestière, association syndicale autorisée (ASA)...
• en poursuivant des actions de restructuration foncière
• En favorisant le regroupement des propriétaires pour la gestion et l'exploitation de leurs parcelles avec les PDM.

Encourager la formation des propriétaires

grâce à des réunions d'information, l'accueil de visiteurs étrangers et d'écoles forestières et l'animation de cycles de formation. Il s'appuie ainsi sur un référentiel de parcelles de démonstration et participe à la publication de brochures.

Sensibiliser les propriétaires aux enjeux environnementaux

au travers de son implication dans le réseau Natura 2000, dans les actions sur les équilibres sylvo-cynégétiques, de sa contribution au réseau du Département de la Santé des forêts (DSF)...
 

Ces actions sont menées en collaboration étroite avec les acteurs de la filière forêt-bois et le soutien financier de l'Union européenne, l'Etat, la région, les départements...

Liens

Consulter le site du CNPF Bourgogne-Franche-Comté

Chambres d'Agriculture

Les Chambres d'Agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. A ce titre, elles ont une spécificité définie par la loi, bénéficient de l'autonomie administrative et sont soumises à la tutelle des pouvoirs publics.

Les Chambres d'Agriculture sont investies d'une double mission :

• Une mission consultative : porte-parole des intérêts du monde agricole et rural, auprès de l'Etat, des collectivités territoriales.
• Une mission d'intervention : expertise, conseil, formation, recherche-développement auprès des agriculteurs, salariés agricoles, forestiers et entreprises agro-alimentaires.

Dans le domaine forestier, cette mission d’intervention s’articule autour de trois axes : la mobilisation, l’utilisation et la valorisation du bois. Les actions développées pour répondre à ces enjeux sont principalement :

• Le développement des dessertes forestières par la création et le suivi d’associations syndicales autorisées,
• La formation et l’information des propriétaires à la fois sous forme de conseils individuels et de formation collective
• L’appui au syndicat «Forestiers privés de Franche-Comté»
• le regroupement foncier, technique et économique des propriétaires
• La promotion de l’utilisation du bois dans les bâtiments agricoles, le développement de filières bois énergie locales, l’aménagement du territoire sont également d’autres exemples de dossiers suivis de façon transversale par les Chambres d’Agriculture.

Lien

https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/ (site en cours de construction ….)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

La direction départementale des territoires est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques de l'Etat dans les domaines de  la planification, l'urbanisme et l'habitat, la gestion des ressources et des milieux naturels, la prévention des risques naturels et technologiques et l'économie agricole et rurale.

Liens

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

La DRAAF est le service du ministère chargé de l’agriculture dans la région.
Elle est anime et pilote les politiques publiques dans les domaines suivants : économie agricole, développement rural, enseignement et développement agricoles, forêt et bois, alimentation, emploi agricole...
Le directeur régional exerce ces missions sous l’autorité du préfet de région, sauf pour deux domaines pour lesquels il a une délégation directe du ministre en charge de l’agriculture : l’enseignement agricole pour lequel le DRAAF est l’autorité académique et les statistiques agricoles.
Concernant la forêt, l’ensemble des politiques portées par le ministère en charge de l'agriculture sont relayées dans chaque département par les directions départementales des territoires (DDT).

Lien

 http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des territoires (MCT).
Ses missions couvrent la transition énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, la croissance verte, la mobilité, l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi), les démarches territoriales de développement durable, la préservation des ressources en eau, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité, la protection contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques, les politiques du logement et le développement des constructions durables.

Lien

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/

Office National des Forêts

Établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l'Office national des forêts assure la gestion des forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.

L’ONF est garant de la gestion durable des forêts de Bourgogne Franche-Comté et de leur valorisation dans le développement local. Ce sont plus de 1.200 salariés de l’Office qui s’emploient quotidiennement à gérer les 710.000 ha de forêts publiques de la région, représentant près de 3 millions de m3 récoltés annuellement. Une gestion multifonctionnelle des forêts, réalisée en étroite concertation avec les élus, associations et usagers locaux.

La direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté est composée d'une direction et d'agences de production. La direction territoriale, d'une part contribue à l'élaboration des différentes stratégies et les décline à son niveau, et d'autre part pilote et évalue l'ensemble des activités conduites par les agences territoriales et spécialisées de son ressort. La direction territoriale coordonne la représentation de l'ONF, et les relations institutionnelles à l'échelle de son périmètre.

Pour assurer ses missions, la direction territoriale comprend :

• une mission de commercialisation des bois et des services
• un réseau d'appui technique et de développement, ayant en charge les questions forestières
• des services de soutien (ressources humaines, finances, juridique et patrimoine, agence comptable secondaire, communication, système d'information, sante sécurité au travail...).

Les agences sont chargées de la mise en œuvre des missions de l'ONF sur le terrain.

La direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté est composée de :

• 6 agences territoriales réparties en 51 unités territoriales
• 1 agence études et travaux composée de 7 unités de production travaux, d'1 unité de production développement, d'1 unité de production études.

Liens

http://www1.onf.fr/bfc/

https://fr.calameo.com/read/005177778f0a7207490e7?authid=b2BIiH3LJUbR