La Directive Natura 2000 a défini des Zones de Protection Spéciale, spécifiquement inféodés aux oiseaux.

Dans ces sites, certains documents de planification, coupes ou travaux en forêt peuvent être soumis à une évaluation des incidences. Elle consiste à s'assurer que les opérations prévues n'auront pas d'effets négatifs significatifs sur la conservation des espèces et de leurs habitats identifiés dans le site Natura 2000.

Une liste nationale et des listes départementales côté bourguignon (établies par arrêté préfectoral dans chaque département) précisent les types de documents, les catégories de coupes ou les travaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences pour les sites. Un premier boisement (sur des terres agricoles) ou la réalisation d'une desserte forestière font généralement partie des projets soumis à cette évaluation des incidences.

Si votre projet est concerné par une évaluation des incidences, vous devez compléter le formulaire d'évaluation simplifié et le retourner à la Direction Départementale des Territoires de votre département.

Pour les forêts qui disposent d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 du code forestier pour cette réglementation, les coupes et les travaux sylvicoles prévus peuvent être réalisés sans formalité.

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Photo : Charles ALLEGRINI (CNPF) - Grand Tétras