Programme de restructuration foncière sur le Haut-Jura

Avec le soutien financier des communes du Haut-Jura

Historique du programme

Courant 2003, des propriétaires motivés sollicitent l’ADEFOR 39 pour les aider dans leurs démarches d’achat-vente de parcelles qu’ils trouvent très compliquées à réaliser.

Dès lors, l’idée de mettre en place un outil d’aide fait son chemin.

Conçu en 2004 avec l’appui financier du Conseil Départemental du Jura et des communes du Haut-Jura, le programme de restructuration est opérationnel depuis 2007. Sa particularité tient dans l’engagement des communes qui participent volontairement par périodes de 5 ans, le Conseil Départemental se positionnant quant à lui année par année.

 

Pourquoi restructurer le foncier ?

La forêt privée souffre d’un très grand morcellement parcellaire issu de l’ancienne vocation agricole des terrains et de leur division à chaque succession.

Dans le Haut-Jura, un propriétaire possède en moyenne 3 ha de forêt, souvent découpés en plusieurs morceaux disjoints. La surface moyenne d’une parcelle est de l’ordre de 0.9 ha.

Ce morcellement est à l’origine de nombreux handicaps dont souffre la forêt privée :

Une sous-exploitation des forêts qui se capitalisent en bois. Lorsque les techniciens de l’ADEFOR 39 effectuent des visites-conseils, cela concerne 8 fois sur 10 des propriétés qui n’ont pas été exploitées depuis 30 à 40 ans, voire même plus.

Une méconnaissance de la gestion sylvicole, des cours des bois, des façons de faire pour gérer correctement son patrimoine. Ce constat est d’autant plus vrai avec l’éloignement physique des propriétaires : 1 personne sur 2 habite à plus de 2 heures de voiture de ses parcelles.

Une démobilisation face à la complexité de la gestion, des cours des bois, des intervenants en forêt…

But du programme

Le but de la restructuration est de donner à la forêt privée la possibilité de participer pleinement à la filière économique forêt-bois de notre région et par ricochet de remplir pleinement ses fonctions environnementales, sociales et paysagères.

En permettant aux propriétaires de vendre leurs parcelles à des personnes motivées et dynamiques, le programme permet de constituer des unités de gestion plus grandes et plus cohérentes en terme de gestion durable.

Outils du programme

Les propriétaires du territoire sont interrogés par enquête-courrier sur leur vision de leur patrimoine. L’ADEFOR 39 les invite à réaliser avec eux une visite-conseil de leurs parcelles ; c’est le premier outil du programme. Cette démarche est un moment familial privilégié pour faire le point sur sa forêt : dans quel état se trouve-t-elle, a-t-elle besoin de soins, mes enfants s’y intéressent-ils, je conserve ou je vends… ?

Au gré des visites-conseils, les techniciens de l’ADEFOR 39  prennent connaissance des personnes vendeuses et acheteuses. Ils les mettent en contact, les aident à trouver un prestataire pour estimer les parcelles… Dans de nombreux cas de vente, les techniciens sollicitent les propriétaires voisins pour savoir si les parcelles les intéressent. Si les riverains ne sont pas intéressés, des offres de vente peuvent être publiées sur le site LaForetbouge