La Directive Natura 2000 a défini des Zones Spéciales de Conservation afin de préserver ou de restaurer des espèces ou des milieux naturels d'intérêts européens (habitats). Dans ces sites, certains documents de planification, coupes ou travaux en forêt peuvent être soumis à une évaluation des incidences. Elle consiste à s'assurer que les opérations prévues n'auront pas d'effets négatifs significatifs sur la conservation des espèces et de leurs habitats identifiés dans le site Natura 2000.

Une liste nationale et des listes départementales (établies par arrêté préfectoral dans chaque département) précisent les types de documents, les catégories de coupes ou les travaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences pour les sites.

Si votre projet est concerné par une évaluation des incidences, vous devez compléter le formulaire d'évaluation simplifié et le retourner à la Direction Départementale des Territoires de votre département.

Centre-Val de Loire :

Détails de la procédure

Listes nationales et locales

Ile-de-France

Détails de la procédure et Listes nationales et locales