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Réglementation des boisements 18 Mars 2024
1. La réglementation des boisements Le Code Rural (art. L.126-1 et suivants) peut permettre des mesures d’interdiction ou de réglementation des boisements et des reboisements afin de favoriser une...
Coupes et travaux en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) 13 Novembre 2019
Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) peuvent protéger des espaces bâtis ou non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour...
Coupes et travaux en Arrêté de protection de biotope (APPB) 13 Novembre 2019
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil réglementaire visant à prévenir la disparition d’espèces protégées. Ainsi, le Préfet de département peut réglementer des activités...
Intervention en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) 13 Novembre 2019
Les Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP ou AVAP) sont créées par arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du...
Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique 13 Novembre 2019
Aux abords de certains espaces protégés comme les Monuments Historiques Classés, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation.
Coupes et travaux en Réserve naturelle nationale 13 Novembre 2019
Une réserve naturelle est un espace de protection forte qui vise la conservation d’espèces ou de milieux remarquables. Elle fait l’objet d’une gestion particulière ; cette mission est confiée par le...
Coupes et travaux en Réserve naturelle régionale 13 Novembre 2019
Une réserve naturelle est un espace de protection forte qui vise la conservation d’espèces ou de milieux remarquables. Elle fait l’objet d’une gestion particulière ; cette mission est confiée par le...
Coupes et travaux en site classé ou inscrit 13 Novembre 2019
Destinés à préserver les paysages remarquables, les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930. Ils sont aujourd’hui intégrées dans le code de l’...
Périmètres de protection de captage d'eau potable 13 Novembre 2019
La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers dans le code de la santé publique. L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur pour la...
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