Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.

Pour plus d'informations contactez les Directions Départementales des Territoires.