Documents de gestion durable

Les documents de gestion durable : PSG, CBPS, RTG

Ces documents contribuent à la bonne gestion d'un patrimoine forestier, ils sont d'autre part exigés par les services de l'Etat lors du dépôt de demandes d'aides financières ou suite à des aménagements fiscaux.

Plan Simple de Gestion (PSG)

Le PSG est un document permettant au propriétaire forestier de planifier la gestion de sa forêt en se fixant des objectifs économiques, patrimoniaux ou encore environnementaux, en tenant compte du potentiel et des contraintes existants.

Il est obligatoire :

pour toute propriété forestière de 25 ha ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Les îlots de moins de 4ha pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil de 25 ha.
pour toute propriété de plus de 10 ha ayant obtenu une aide de l'Etat.

Il peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 ha, éventuellement en plusieurs parcelles (P.S.G. volontaire).

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Généralement destiné aux propriétaires de petites surfaces forestières les CBPS sont des documents qui contiennent des recommandations essentielles pour permettre au propriétaire de réaliser des opérations sylvicoles conformes à une gestion durable. Le propriétaire adhère au C.B.P.S. auprès du C.R.P.F et il s'engage à le respecter pour une durée de 10 ans. L'engagement est accompagné d'un état des propriétés précisant les références cadastrales des parcelles, ainsi que d'un plan de situation de ces parcelles. Depuis 2015 et à titre facultatif, il peut être enrichi d'un programme de coupes et travaux. Le CBPS peut permettre aux propriétaires de bénéficier de certaines aides forestières et de certains avantages fiscaux.

Livret CBPS - Formulaire CBPS
 

Pour information : le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Corse est destiné à l'usage du propriétaire forestier privé sylviculteur. Il indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptées à la forêt privée corse en l'état actuel des connaissances afin de valoriser son rôle multifonctionnel, environnemental, social et économique.

Il  traduit les principaux types de peuplements en terme de recommandations, au regard de la gestion durable, pour la mise en oeuvre de la sylviculture dans les forêts privées.

A ce titre, il constitue un document de référence pour l'examen et l'agrément des plans simples de gestion.

ll apporte notamment au propriétaire les renseignements nécessaires à l’établissement d’un document de gestion forestière durable selon les termes définis à l’article L1 du Code forestier : « La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes. »

Consulter les SRGS de Corse (Sommaire) SRGS Chapitre 1 SRGS Chapitre 2 SRGS Chapitre 3 SRGS Chapitre 4 Annexe 1 SRGS Chapitre 4 Annexe 2 SRGS Chapitre 4 Annexe 3 SRGS Chapitre 4 Annexes 4 et 5

Règlement type de Gestion (RTG)

Le R.T.G est un document qui définit les modalités d'exploitation de la forêt, par grands types de peuplements. Il est élaboré par des coopératives forestières, des experts forestiers et agréé par le CRPF.

Il comprend notamment l'indication de la nature des coupes, une appréciation de l'importance et du type de prélèvement proposé, des indications sur les durées de rotation des coupes et les âges ou les diamètres d'exploitabilité, la description des travaux nécessaires à la bonne conduite du peuplement et, le cas échéant, à sa régénération,des indications sur les essences recommandées ou possibles par grands types de milieu etc...

C'est un engagement volontaire au travers d'un tiers, qui s'adresse uniquement aux propriétaires de forêts sans obligation de Plan Simple de Gestion.

L'engagement est souscrit pour 10 ans minimum, soit au travers d'une adhésion à un Organisme de Gestion en Commun, soit par un contrat avec un expert pour une liste de parcelles clairement identifiées et enregistrées au CRPF.

En Corse, les RTG à agréer par le CRPF de Corse sont présentés par l'expert forestier Hubert AUDEVAL et la coopérative SILVACOOP.

POUR EN SAVOIR PLUS  :

La forêt privée française présente :