Fiscalité forestière

Fiscalité forestière : imposition, avantages fiscaux, ce qu'il faut savoir

La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers,  quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).

Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.

• La taxe foncière sur les terrains boisés et les exonérations,
• L’impôt sur le revenu forestier,
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux pleins et taux réduits sur les services et matériels

Des taux de T.V.A. spécifiques à la Corse

La T.V.A. est un impôt indirect que paient tous les particuliers, sur tous les objets et services. Mais, si cette taxe s'applique à tous nos achats en tant que particuliers, elle n'est en fait que "collectées" par les entreprises, qui agissent alors comme intermédiaires pour l'Etat. Des taux de réduction de T.V.A. spécifiques à notre région ont été mis en place pour les propriétaires forestiers sylviculteurs, abaissant le taux de 20 % à 2,1 % pour certains travaux forestiers (abattage, tronçonnage, débardage, élagage, démaquisage, etc....), et de 20% à 8 % pour l'achat de matériels forestiers (visés par l'article 297 II 5° du CGI) par exemple.

Pour cela des démarches spécifiques existent, demandez des informations complémentaires au CRPF de Corse.

• Régime fiscal en cas de donation, succession
• Régime fiscal en cas d'achat de parcelle(s) forestière(s)

Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'avantages fiscaux par le DEFI Forêt :

• DEFI ACHATS
• DEFI TRAVAUX
• DEFI ASSURRANCES
• DEFI CONTRATS

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

A noter :

• Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 31 janvier de l'année suivante en retournant le bordereau disponible sur le site franceboisforet.fr.

• Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile. Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520 et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre.