Du 06/11/2020 au 06/12/2020 - Bretagne-Pays de la Loire

L'actuel contexte sanitaire ainsi que le reconfinement restreignent les déplacements de chacun.

L'activité sylvicole d'un propriétaire forestier pouvant être considérée comme une activité professionnelle, les personnes souhaitant se rendre dans leurs parcelles pour y effectuer des coupes de bois ou travaux indispensables, doivent se munir :

1°) d'une attestation de déplacement dérogatoire dont la case "activité professionnelle" est cochée ;
2°) de leur document siren/siret pour ceux qui en disposent ;
3°) de leur relevé de propriété ou autre document attestant qu'ils sont propriétaires des parcelles sur lesquelles ils travaillent. (Plan simple de gestion par exemple,  CBPS-code bonnes pratiques sylvicoles, avis de taxes foncières)

Mais attention ces déplacements doivent être justifiés par une absolue nécessité.

Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire juridique de Fransylva ainsi que sur leur site internet.