Les aides à la gestion forestière
La gestion forestière passe par des phases d'investissement, avant de pouvoir récolter le fruit, bien souvent de nombreuses années plus tard. Pour inciter les propriétaires et les aider dans la gestion courante, des aides financières de la région des Pays de la Loire, de l'Etat et de l'Europe existent.
L'aide au Plan Simple de Gestion
La région des Pays de la Loire aide à la réalisation des Plans Simples de Gestion volontaires (entre 10 et 25 ha). Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires peuvent faire appel à un homme de l'art pour réaliser ce document ou bien le réaliser eux-même sous réserve de participer à une formation de 3 jours au CRPF.
Dans tous les cas, l'Indice de Biodiversité Potentielle doit être réalisé et joint au PSG.
Cette aide couvre 50 % du projet, plafonnée à 1400 €.
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Des financements pour le renouvellement des peuplements
Plan de Développement Rural Régional (aide de la région Pays de la Loire)
Cette mesure vise à aider les propriétaires forestiers privés à reboiser des peuplements pauvres ou peu adaptés à la station forestière, lorsque l'investissement nécessaire pour réaliser un reboisement de qualité est élevé par rapport au revenu de la coupe.
Les projets éligibles doivent atteindre au moins 4 ha et faire l'objet d'un diagnostic préalable. Le taux d'aide est de 60 %, prenant en compte la diagnostic, les coûts de plantation (préparation du sol, fourniture des plants et mise en place), l'entretien de la 1ère année et la maîtrise d'oeuvre du chantier.
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Aide au diagnostic forestier
Cette nouvelle aide de la Région des Pays de la Loire a pour objectif de favoriser la mise en place d’un diagnostic préalable au renouvellement forestier (naturel ou reboisement) afin d’identifier les enjeux environnementaux, d’adapter au mieux le projet de renouvellement en fonction de la station et des évolutions climatiques et d’évaluer la valeur économique du peuplement existant. Les propriétaires peuvent demander cette aide, dès lors que leur projet de renouvellement atteint au minimum 4 ha. L’intervention du gestionnaire pour la réalisation du diagnostic est financé à hauteur de 70 %, sur une base de 500 €/dossier et 100 €/ha.
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Plan de relance
L’Etat met en œuvre un programme sur 2 ans d’aide au renouvellement forestier. Cette mesure couvre 3 types d'intervention : la reconstitution des peuplements scolytés, financée à 80%, l'amélioration des peuplements pauvres et l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique, financées à 60 %.
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Les aides autour du peuplier
Charte Merci le Peuplier
Cette charte signée par les industriels de la filière peuplier et les exploitants, a pour objectif d’assurer le renouvellement des peupleraies en proposant des sources de financement simples pour renouveler les peupleraies après récolte.
Les acheteurs engagés dans Merci le Peuplier rappellent au populiculteur, à chaque achat de lot, l'importance du peuplier et lui proposent de signer une convention où :
- le populiculteur s'engage à reboiser dans les deux ans,
- l'acheteur s'engage à lui verser alors une aide de 2,50 €/plant.
De plus, en achetant ses plants à un pépiniériste Merci le Peuplier, le populiculteur bénéficiera d'une réduction de 0,30 €/plant.
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Aide régionale pour le peuplier
Pour les communes des Pays de la Loire qui ne sont pas concernées par le programme Du peuplier pour l’avenir, la Région abonde l’aide Merci le peuplier de 2.5 €/plant, soit un total d’aide de 5€/plant.
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Subvention pour l'amélioration de la desserte forestière
Une desserte forestière adaptée est indispensable pour mobiliser le bois d'oeuvre, le bois d'industrie et le bois énergie dans de bonnes conditions. La création de places de retournement et de dépôt permettant le stockage, le chargement des bois ou le broyage de plaquettes forestières répond à cet objectif.
La région Pays de la Loire finance à hauteur de 40 % les projets de desserte, prenant en compte les travaux de préparation de l'emprise et d'empierrement ainsi que les travaux annexes (fossés, busages...) et la maîtrise d'oeuvre.
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Aides sur les territoires
Pays de Pouzauges
La communauté de communes du Pays de Pouzauges porte une Charte Forestière de Territoire depuis mars 2017. Par cette charte, la collectivité s'est engagée à accompagner les acteurs du territoire (propriétaires forestiers, agriculteurs, entreprises d'exploitation et de transformation du bois, élus...) dans une meilleure gestion des boisements, et dans une plus grande transformation du bois local.
Des aides financières ont été mises en place pour faciliter la gestion (aide au marquage, à la desserte, à l’achat de parcelles).
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Aides aux nouveaux boisements
Agence de l’eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance à hauteur de 50% les nouveaux boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution. Cette aide est limitée à un plafond de 8000 €/ha TTC et ne peut être obtenue qu’à la condition que la parcelle se situe dans un espace boisé classé (EBC) au PLU.
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Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de bosquets en zone rurale
Ce dispositif proposé par le département
Il comporte une aide à la constitution de bosquets entre 0,15 ha et 5 ha. Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000 € HT et le coût des travaux à 3000 € HT pour les bosquets.
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La fiscalité forestière
La fiscalité forestière peut permettre au propriétaire de bénéficier d'aides supplémentaires au travers des dispositifs DEFi, des possibilités d'exonération de taxe foncière, une TVA propre à la filière forêt-bois, des déclarations sur le revenus des coupes particulières ou encore des diminutions de droits de mutation ou d'IFI.
Toutes ces particularités sont consultables sur le site du CNPF.
