Les sites inscrits au titre du code de l'environnement ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue.

L’inscription d’un site constitue un premier niveau de protection : les projets d’aménagement se poursuivent mais sont soumis à une vigilance en termes de qualité paysagère et architecturale.

Conséquences pour la gestion forestière :

Tout projet de modification de l’état des lieux doit faire l’objet d’une déclaration préalable quatre mois à l’avance auprès de l'autorité compétence, à savoir la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), qui recueille l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Cette démarche n'est pas obligatoire si la forêt est dotée d'un PSG agréé au titre au titre des articles L122-7 et 8 du code forestier et que le programme de coupe est respecté.

EN PAYS DE LA LOIRE

N'hésitez pas à consulter le site de la DREAL des Pays de la Loire.

Il existe de nombreux sites inscrits dans la région. Vous trouverez une fiche détaillée complète du site qui vous intéresse en cliquant ici.