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Coupes de bois en Espaces Boisés Classés (EBC) 08 Novembre 2024
Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de classer en Espace Boisé à Conserver (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des...
Natura 2000 (ZPS) : Coupes et travaux 08 Novembre 2024
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites natura 2000 peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de...
ZNIEFF (type 1) 14 Mai 2024
La ZNIEFF n’entraîne pas de contrainte de gestion particulière L’inventaire des Zones Naturelles Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est à l’initiative du ministère de l’...
ZNIEFF (type 2) 14 Mai 2024
L’inventaire des Zones Naturelles Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est à l’initiative du ministère de l’Environnement et a débuté en 1982. L’objectif étant de recenser des...
Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) 14 Mai 2024
Il s'agit d'association à but on lucratif qui oeuvrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager en lien avec de nombreux partenaires territoriaux. Les actions des CEN sont fondées sur la...
Sites patrimoniaux remarquables 14 Mai 2024
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites patrimoniaux remarquables peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Ces sites sont assez récents puisqu'ils ont été...
Sites RAMSAR 14 Mai 2024
Les sites RAMSAR : une reconnaissance de l'importance des zones humides. L’objectif de la Convention de Ramsar (ratifiée en 1971 à Ramsar en Iran) est d’enrayer la tendance à la disparition des zones...
Coupes et travaux en site inscrit 14 Mai 2024
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites naturels inscrits peuvent être assorties de déclarations préalables (cf. ci-dessous). Les sites inscrits au titre du code de l'environnement...
Coupes et travaux en site classé 14 Mai 2024
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux...
Arrêté préfectoral de Protection de Biotope (APB) 14 Mai 2024
ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les APB peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, (régis par l’article R...
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