Espace documentaire

La Forêt bouge - Pays de la Loire
Un outil numérique au service de votre forêt

Forêt de Protection 24 Janvier 2019

ATTENTION : les interventions sylvicoles en forêt de protection peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus...
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Périmètres de protection de captage d'eau potable 02 Juillet 2018

La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers dans le code de la santé publique. L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur pour la...
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Demande d'utilisation de voirie 02 Juillet 2018

Avant la mise en oeuvre de votre chantier, il est recommandé d'informer les propriétaires des voiries que vous envisagez d'utiliser pour y accéder et évacuer les bois. Pour cela, vous pouvez leur...
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Fiche de Chantier 02 Juillet 2018

La fiche de chantier La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre (il peut s'agir du propriétaire si celui-ci encadre le...
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Déclaration de chantier 02 Juillet 2018

Quels sont les chantiers concernés ? chantiers d'abattage ou de façonnage manuel supérieurs à 100 m3 (soit 150 stères), chantiers d'abattage ou de débardage mécanisés supérieurs à 500 m3 (soit 750...
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Loi sur l'eau : coupes et travaux en forêt 14 Mars 2018

Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’...
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Coupes au titre de l'article L124-5 du Code Forestier 14 Mars 2018

Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie doivent faire l'objet d'une...
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Conservatoire du Littoral 02 Mars 2018

Consciente de la valeur écologique, sociale, économique et culturelle de son littoral, la France a fait le choix de préserver une part significative d’espaces naturels littoraux et de les rendre...
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Réserve Intégrale de Parc Naturel National (PNN) 02 Mars 2018

Zone de protection très stricte au sein d'un parc Naturel national. Toute activité humaine est y proscrite , y compris la randonnée. Seuls les scientifiques sont autorisés à y pénétrer afin de...
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Réserve Biologique 02 Mars 2018

Il s'agit d'un outil de conservation propre aux forêts publiques . Une réglementation spécifique à chaque réserve biologique est définie en fonction des caractéristiques de celle-ci. On distingue...
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