Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.

Ainsi, l'exploitation des bois est tout particulièrement concernée par ces textes. Tout projet d'exploitation à proximité immédiate d'un cours d'eau doit se réfléchir au plus tôt.

• En cas de franchissement d'un cours d'eau : Il faut faire une déclaration d’intention trois mois avant de franchir tout cours d’eau auprès de la DDTM du département concerné. La procédure sera orientée selon l’impact sur le milieu (déclaration ou autorisation). Même s’il existe un gué, une déclaration est à faire pour son utilisation, qui peut ou non être autorisée en fonction des caractéristiques du cours d’eau et du gué. Une absence de réponse dans les 3 mois équivaut à un refus (articles L214-3 et L432-3 du Code de l’Environnement)
• En cas de travail à proximité d’un cours d’eau (avec ou sans franchissement) : Il ne faut pas mettre des rémanents ou houppiers dans les cours d’eau. Pour cela, le câblage des arbres de bordure peut s'avérer nécessaire. Les grumes et billons ne doivent pas être stockés dans le cours d’eau ou dans les fossés. Le non respect de ces règles peut aboutir à une sanction (article L215-14 du Code de l’Environnement)
• Dès qu’il y a présence de cours d’eau ou zone humide sur ou à proximité de la coupe : Toute pollution d’un cours d’eau, que ce soit par franchissement sans structure adaptée ou par détérioration des berges ou par ravinement depuis des zones exploitées, est répréhensible. Il n’y a pas de déclarations spécifiques à réaliser mais il faudra être vigilant sur la coupe. (articles L432-2 et L432-3 du code de l'environnement)

Il existe différents types de franchissement. L'entreprise doit prendre toutes les mesures pour respecter la réglementation.

Faire appel à un gestionnaire forestier facilite les démarches administratives et de prise de contact avec les autorités compétentes dès l'amont du projet de coupe.

Pour plus d'informations, contactez les Directions Départementales des Territoires (DDTM) de votre département ou l'ONEMA ou cliquez sur l'un des liens ci-dessous :

DDTM Loire-Atlantique

DDTM Vendée

DDTM Mayenne

DDTM Sarthe

DDTM Maine et Loire