ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les RNN peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). |
La Réserve Naturelle Nationale (RNN) est un outil de protection sur le long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France. Il s'agit d'une protection réglementaire, qui vise la conservation d'espèces ou de milieux remarquables.
Les RNN sont créées par décret (décret simple ou décret en Conseil d'État) précisant les limites de la réserve naturelle, les actions, activités, travaux, constructions, installations et modes d'occupation du sol qui sont réglementés ou interdits ainsi que, éventuellement, les conditions générales de gestion de la réserve.
Leur gestion est confiée à un gestionnaire par le biais d'une convention. Ce gestionnaire peut être un établissement public, un groupement d'intérêt public, une association, une fondation, les propriétaires de terrains classés, ou une collectivité territoriale.
Conséquence sur la gestion forestière :
La décision de classement énumère les activités interdites ou réglementées sur le périmètre protégé. Dans ce cadre, l’activité forestière peut continuer de s’exercer librement ou être contrainte. Il est nécessaire de se référer à cette décision de classement pour connaître les démarches à suivre.
Une forêt dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre des articles L122-7 et 8 du code forestier est dispensée de demande d'autorisation pour réaliser ses coupes et travaux prévues dans le document.
EN PAYS DE LA LOIRE
En Pays de la Loire, il existe 5 réserves naturelles nationales.
Vous trouverez les décisions de classement des RNN des Pays de la Loire en cliquant ici puis en vous rendant sur la RNN qui vous concerne