ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites natura 2000 peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). |
Le réseau Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites désignés pour la rareté ou la fragilité des habitats et des espèces qu’ils abritent. Natura 2000 repose sur deux directives:
Conséquences de ce zonage réglementaire sur la gestion des forêts :
l’évaluation d’incidence et la garantie de gestion durable
En périmètres Natura 2000, tous les travaux et coupes soumis à autorisation administrative sont également soumis à évaluation d’incidences. Cette dernière permet de s’assurer que les travaux envisagés n’auront pas d’impacts négatifs sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire présentes. De plus, la création de voies forestières, de places de dépôt de bois et les premiers boisements d’une surface supérieure à 1 ha sont également soumis à évaluation d’incidences.
L'évaluation d'incidence n'est plus obligatoire si la forêt est dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre L 122-7 du code forestier et que le programme de coupe est respecté.
Plus d'informations sur les sites Natura 2000 en Pays de la Loire en cliquant ici
Dans les Pays de la Loire, 62 sites Natura 2000 recouvrent un peu plus de 8 % du territoire régional. L’objectif de ce réseau de sites est de préserver des habitats et des espèces dits « d’intérêt communautaire » notamment par la mise en œuvre d’actions de restauration et d’entretien financées à hauteur de 100 % au travers des contrats Natura 2000.
Vous pouvez joindre l'animateur du site N2000 pour plus d'informations. Liste des contacts des animateurs par ici consultable ici.